RÉGLEMENT DE LA LOTERIE
AVEC TIRAGE AU SORT
du 15 mai au 31 août 2020

Il est rappelé qu’une loterie avec tirage au sort est soumise par essence à un aléa. Seuls trois gagnants seront désignés. L’espérance du gain de l’un des lots ne doit pas dicter l’achat du participant.

 

La participation à la Loterie implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant.

 

 

  1. Présentation de la Société Organisatrice

 

La société DELICOURT ENERGIES, société par actions simplifiée au capital de 28 388 euros, ayant son siège social sis rue du Capitaine Némo Pôle Jules Verne, ZAC Croix de Fer, 80440 Boves, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le n° 394 579 353 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 15 mai au 31 août 2020 une loterie avec obligation d’achat (ci-après la « Loterie »).

 

 

  1. Description de la Loterie et modalités de participation

 

La Loterie consiste pour les participants s’étant portés acquéreurs d’un poêle à granulés de marque PALAZZETTI de leur choix auprès de la Société Organisatrice pendant la Durée de la Loterie (ci-après le « Devis accepté ») de participer à un tirage au sort permettant de remporter l’un des trois lots décrits à l’article « 4. Lots à gagner dans le cadre de la Loterie ».

 

Pour participer, il suffit d’avoir accepté de participer à la Loterie via la case à cocher du Devis signé. Toute réponse illisible, raturée ou incomplète sera considérée comme nulle.

 

Aucun frais de participation n’est nécessaire pour participer à la Loterie dans la mesure où la participation se fait lors de la signature du devis. Néanmoins, si d’éventuels frais de participation à la Loterie devaient être exposés par le participant (frais d’affranchissement), ces derniers pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Pour ce faire, le participant devra adresser sa demande par écrit à la Société Organisatrice, à l’adresse figurant en tête du présent règlement, en joignant un RIB. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera autorisé. Les remboursements seront effectués par RIB dans les trente (30) jours de la réception de la demande.

 

Dans le cas où le participant aurait utilisé son droit légal de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation ou aurait résolu la vente avant le tirage au sort, sa participation ne sera pas prise en compte dans le cadre du tirage au sort de la Loterie.

 

Un tirage au sort réalisé à partir de la base de données de la Société Organisatrice par Maître Abauzit Adeline, Huissier de justice dont l’étude est sise à 73, Mail Albert 1er 80000 Amiens, déterminera le ou les gagnants.

 

 

 

 

  1. Durée et pérmimètre de la Loterie

 

L’opération se déroule du 15 mai au 30 août 2020, pendant les horaires d’ouverture du magasin (lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h, le dimanche en cas d’ouverture exceptionnelle), la date de signature du devis fera foi (ci-après la « Durée de Loterie »).

 

Le périmètre de l’opération est le territoire du département de la Somme (80).

 

 

  1. Lots à gagner dans le cadre de la Loterie

 

L’affectation des lots, par tirage au sort, se déroulera le 15 septembre 2020.

 

À cette occasion, il sera tiré au sort également 10 numéros supplémentaires, qui seront pris en considération en cas de refus du prix par le gagnant de chaque lot. Il est entendu que l’ordre de désignation des gagnants sur liste d’attente suivra l’ordre chronologique du tirage au sort.

 

Les lots mis en jeu sont :

 

Lot 1 : une réduction de 1 500 euros TTC sur le Devis accepté et signé par le gagnant.

 

Lot 2 : deux palettes de granulés de la marque EST Pellets comprenant 65 sacs d’un poids de 15 kilogrammes chacun, d’une valeur totale de 580 euros TTC.

 

Lot 3 : deux prestations d’entretien du poêle à granulés objet du Devis accepté, consistant en ramonage de la fumisterie et nettoyage intégral du poele, réalisées par la Société Organisatrice dans les 24 (vingt-quatre) mois calendaires suivant le tirage au sort, d’une valeur globale de 270 euros TTC.

 

Il y aura un gagnant pour chacun de ces lots.

 

En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèce du lot ou échanger leur lot contre un autre gain en nature de même valeur ou de valeur différente ou un service. Le gain est individuel et nominatif, et ne peut en aucun cas être cédé par les gagnants.

 

 

  1. Participants à la loterie

 

La Loterie est ouverte à toute personne physique majeure résidant dans le département de la Somme, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice ou de toute société de son groupe (même nom de famille, même adresse).

 

Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale).

 

 

  1. Modalités d’information des gagnants

 

Les gagnants de la Loterie seront informés par email à l’adresse renseignée sur le Devis accepté.

 

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

 

 

 

  1. Modalités de remise des lots

 

S’agissant du lot n°1 : le montant du lot sera déduit de la facture finale du poêle à granulés, objet du Devis accepté, remise au moment de l’installation du poêle à granulés.

 

S’agissant du lot n°2 : le lot sera livré au jour de l’installation du poêle à granulés, objet du Devis accepté. Les frais d’expédition du lot 2 seront à la charge de la Société Organisatrice.

 

Si le gagnant refuse le lot après expédition, les frais de retour seront à la charge de ce dernier. Il appartiendra au gagnant, au moment de la signature du bon de réception du lot 2, de vérifier que celui-ci n’a subi aucun dommage (emballage ou lot lui-même), du fait du transport.

 

En cas de dommage constaté, le gagnant pourra refuser le lot et adresser une réclamation écrite auprès de la Société Organisatrice dans le délai de quinze (15) jours suivant la date de livraison. S’il l’accepte néanmoins le lot 2, il devra émettre des réserves au sein du bon de réception qu’il remettra au transporteur et en adresser une copie à la Société Organisatrice.

 

S’agissant du lot n°3 : ce dernier sera remis immédiatement au gagnant dans les dix (10) jours du tirage au sort, sous forme de bon envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et utilisable dans les vingt-quatre (24) mois calendaires suivant le tirage au sort.

 

 

  1. Modification du règlement de la Loterie

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, de remplacer le lot en nature gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité ne puisse être en aucun cas engagée de ce fait.

 

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (du type grève, dysfonctionnement, interruption ou ralentissement des réseaux de télécommunications, décision de l’administration), elle était amenée à écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation de la Loterie.

 

Les modifications du règlement seront, dans ce cas, publiées sur le site de la Société Organisatrice via le lien www.delicourt-energies.fr/jeu-concours/.

 

 

  1. Responsabilité

 

La Société Organisatrice ne peut voir sa responsabilité engagée, sauf en cas de faute de sa part, notamment dans les cas suivants :

  • Lorsque le gagnant ne peut être joint pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice pendant plus de six (6) mois après le tirage au sort,
  • En cas d’atteinte à l’équipement informatique utilisé par le gagnant due à une négligence ou à un défaut de protection de l’équipement,
  • En cas de communication erronée des informations par le gagnant.

 

 

  1. Données personnelles

 

En signant le Devis accepté, le participant a déclaré avoir lu et compris la politique de confidentialité de la Société Organisatrice qui lui a été remise lors de sa participation et  décrivant notamment la manière dont la Société organisatrice gère ses données, ainsi que ses droits à cet égard.

 

Cette politique est également accessible via le lien : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DELICOURT – Loterie.

 

 

  1. Disponibilité du règlement de la Loterie

 

Le règlement de la Loterie est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le règlement sera sur le site de la Société Organisatrice, accessible sous le lien suivant www.delicourt-energies.fr/jeu-concours/ et, pourra été demandé en écrivant à la Société Organisatrice, à l’adresse figurant à l’article 1.

 

Le présent règlement a par ailleurs été déposé auprès de Maître Abauzit Adeline, Huissier de justice dont l’étude est sise à 73, Mail Albert 1er 80000 Amiens.

 

Les frais d’affranchissement pour la demande d’obtention du règlement pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Pour ce faire, le participant devra adresser sa demande par écrit à la Société Organisatrice, à l’adresse figurant en tête du présent règlement, en joignant un RIB. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera autorisé. Les remboursements seront effectués par RIB dans les trente (30) jours de la réception de la demande.

 

 

  1. Réclamations – Droit applicable – Juridictions compétentes

 

12.1 Le présent règlement de Loterie est soumis au droit français.

 

12.2 Pour toute question ou réclamation, le participant peut contacter la Société Organisatrice:

  • Par courrier : Delicourt Energies S.A.S – 5 Rue de l’Etoile du Sud, 80440 BOVES;
  • Par mail : delicourtenergies@gmail.com ;
  • Par téléphone : 03 22 46 06 75 (prix d’un appel local).

 

A défaut d’une résolution du litige par le biais d’une réclamation réalisée par écrit auprès de la Société Organisatrice, le participant peut, dans la limite de douze (12) mois à compter de sa réclamation écrite, recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès de :

 

  • la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation joignable
    • via le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, ou
    • par courrier à l’adresse suivante : CECMC – DGCCRF 59, boulevard Vincent Auriol, Teledoc 063, 75703 PARIS Cedex 13, ou
    • par courriel : cecmc-secretariat[@]dgccrf.finances.gouv.fr, ou
  • auprès des instances de médiation sectorielles existantes, via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/.

 

Pour plus d’information, il est possible de consulter :

 

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.